BTP | Index égalité Hommes / Femmes

Chaque année au 1^er mars, les entreprises du BTP, et autres secteurs d’activités, de plus de 50 salariés, doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Vous ne savez pas comment faire ? Le temps presse…

Nos consultants RH, experts du BTP, peuvent vous accompagner et réaliser le calcul de votre index égalité homme / femme afin que ce dernier soit publié avant le 1^er mars 2024.

Les services de Gestion des Ressources Humaines externalisés de BRZ France

Chez BRZ France nous avons conscience de la forte pression des obligations légales et conventionnelles qui pèsent sur les entreprises de BTP.

C’est pour cela que nous avons créé des services externalisés en Ressources Humaines et Gestion Sociale, pour permettre à nos clients de bénéficier d’un accompagnement RH, spécialisé BTP.

Qu’est-ce l’index de l’égalité professionnelle entre les  Femmes / Hommes ?

Dans le BTP, la féminisation est lente… mais elle progresse. En plusieurs décennies, les femmes accèdent à des postes avec plus de responsabilités.

Le principe d’égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans la loi depuis 1972. Cependant, il persiste aujourd’hui 9% d’écart de salaire entre femmes et hommes à poste et âge égaux.

Afin de lutter contre cette inégalité, la loi Avenir Professionnel a été mise en place en septembre 2018. L’index égalité femme / homme est l’une des mesures prévues par cette loi qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatif à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

Qui est concerné par l’index de l’égalité entre les hommes et les femmes ?

Les entreprises concernées sont celles ayant au moins 50 salariés présent dans l’entreprise durant la période de 12 mois consécutifs servant de période de référence. La période retenue est donc celle qui précède la publication des résultats.

Les caractéristiques de l’index égalité Hommes / Femmes

L’index égalité homme / femme comprend plusieurs indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. On peut y trouver notamment :

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;
• L’écart de taux de promotions entres les femmes et les hommes ;
• Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congés maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
• Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
• etc.

Comment calculer l’index d’égalité Femmes et Hommes ?

L’effectif à prendre en compte pour calculer l’indicateur est apprécié au niveau auquel l’index et calculé. Doivent être pris en considération dans le calcul, l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise pendant la période de référence choisie sauf :

• Les apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
• Les salariés mis à disposition par d’autres entreprises, dont les intérimaires et les salariés détachés ;
• Les salariés expatriés ;
• Les salariés en préretraite ;
• Les salariés absents plus de la moitié de la période de référence.

Notes et Mesures correctives

L’entreprise doit obtenir une note globale d’au moins 75 points sur 100.

En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise devra prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation dans un délai de trois ans. Ces mesures peuvent être :

• Des mesures de corrections prévues dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelles ou à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE ;
• Des mesures financières de rattrapages salariales.

L’entreprise qui n’aurait pas atteint les 75 points au bout de 3 trois années consécutives pourra se voir appliquer une pénalité financière équivalente à 1% de la masse salariale brute globale.

En outre, l’entreprise qui ne se soumettrai pas à cette obligation pourra se voir infliger une pénalité financière après mise en demeure de l’inspection du travail. Cette pénalité est équivalente à 1% de la masse salariale brute globale du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure. Cette pénalité est due chaque mois entier qui suit le terme de la mise en demeure jusqu’à réception de la preuve de la publication de l’index.

Nous pouvons vous accompagner et réaliser le calcul de votre index égalité homme / femme afin que ce dernier soit publié avant le 1^er mars 2024.

Êtes-vous en conformité avec vos obligations ?