Clause de neutralité religieuse dans l’entreprise

Le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020 ont jugés qu’un salarié avait le droit de porter une barbe « à connotation religieuse ».

L'affaire

Un salarié, assurant des prestations de sécurité et défense, avait été licencié pour faute grave.
Son employeur lui reprochait son refus de tailler sa barbe afin qu’elle ait une apparence plus neutre et moins religieuse.

L’employeur considérait que sa barbe représentait une provocation envers les clients qu’il devait accompagner au Yémen.
Selon ce dernier, cette barbe pouvait compromettre la sécurité de l’équipe sur place.

Règlement intérieur : il peut apporter des restrictions aux signes religieux

Les restrictions à la liberté religieuse dans l’entreprise sont possibles mais elles doivent respecter certains critères :

• être justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
• répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ;
• être proportionnées au but recherché.

L’entreprise peut mettre en place un règlement intérieur ou une note de service contenant une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe religieux mais également politique, philosophique sur le lieu de travail.

Cette restriction doit être justifiée (pour des raisons de sécurité par exemple) et réservée aux salariés en contact avec les clients.
Sans la mise en place de cette clause, il est impossible d’interdire aux salariés le port d’un signe religieux, politique ou philosophique.

La décision

Dans cette affaire, l’entreprise n’avait pas de clause dans son règlement intérieur prévoyant des restrictions à ces libertés.

Selon les juges, l’objectif légitime de sécurité du personnel et des clients de l’entreprise pouvait justifier une restriction à la liberté du salarié.
Le licenciement reposait donc sur une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié au travers du port de sa barbe.