Qu'est-ce que la DOETH ?
La DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des Mutilés de Guerre et Assimilés) est un document essentiel qui synthétise toutes les informations relatives aux actions entreprises par une société en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l'année précédente. Cela inclut notamment le nombre de travailleurs handicapés dans les effectifs, ainsi que les contrats de sous-traitance liés à cette thématique.
À savoir : Si votre entreprise a plus de 20 salariés, la DOETH est obligatoire. Il est imposé d'employer un minimum de 6 % de travailleurs handicapés, il s’agit de 6% de l’EMA (Effectif moyen annuel). Cette obligation s'inscrit dans une démarche visant à encourager l'insertion professionnelle des personnes en situation d'handicap. Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous devrez verser une contribution annuelle à l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
Dans cet article, nous vous apportons des éléments de réponse aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que la DOETH ?
- Quelles sont les spécificités pour le BTP ?
- Pourquoi la DOETH est-elle importante ?
- Que doit contenir la DOETH ?
- Comment calculer l'effectif pour la DOETH ?
- Comment se fait la déclaration de la DOETH via la DSN ?
- Quelles sont les exonérations et cotisations annuelles ?
- Quelle est l’importance de l’attestation Agefiph ?
- Gestion des absences des travailleurs handicapés
Quelles sont les spécificités pour le BTP ?
Dans les secteurs d'activités propres au BTP, la possibilité de recours à des postes dits "ECAP" (emplois pour lesquels l'employeur n'est pas en mesure de faire la proposition de poste aux travailleurs reconnus en situation de handicap) est plus fréquente que dans les autres domaines d'activités.
Une bonne connaissance du paramétrage DSN est donc nécessaire pour qu'une contribution juste en découle. Pour rappel, la liste des codes CSP dits "ECAP" est communiquée par l'URSSAF ; les codes CSP déclarés en DSN doivent donc être adaptés et cohérents vis-à-vis du poste occupé par vos salariés.
Pourquoi la DOETH est-elle importante ?
La DOETH joue un rôle crucial dans l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail. En imposant cette obligation, l'État encourage les entreprises à adopter des pratiques de recrutement inclusives et à valoriser la diversité. Cela permet de réduire les barrières à l'emploi pour les personnes handicapées et de favoriser un environnement de travail plus équitable et représentatif de la société.
Que doit contenir la DOETH ?
La DOETH doit indiquer :
- Le nombre total de salariés.
- Le nombre de travailleurs handicapés employés.
- Les types de contrats (CDI, CDD, intérim, etc.) à prendre en compte dans le calcul de l’EMA des travailleurs handicapés.
- Les actions mises en œuvre pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.
Comment calculer l'effectif pour la DOETH ?
Pour calculer l'effectif total de votre entreprise, il faut inclure tous vos salariés présents dans l'entreprise, à l'exception des intérimaires, qui sont comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise de travail temporaire. Les salariés à temps partiel et ceux en CDD sont comptabilisés au prorata de leur temps de travail effectif.
Comment se fait la déclaration de la DOETH via la DSN ?
Depuis la réforme de 2020, la DOETH se fait obligatoirement via la DSN. Voici les étapes clés :
- Identification des bénéficiaires : chaque mois, les informations relatives aux travailleurs handicapés doivent être renseignées dans la DSN.
- Transmission des données : les données de la DOETH sont envoyées mensuellement à l'Urssaf.
- Attestation annuelle : à la fin de l'année, l'Agefiph délivre une attestation de déclaration annuelle obligatoire pour la DOETH.
Exonération et Cotisation Annuelle
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la cotisation annuelle si vous remplissez certaines conditions spécifiques ou si vous avez engagé des actions significatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de l’obligation d’emploi, vous devrez verser une cotisation annuelle à l’Agefiph. Le montant de cette cotisation dépend du nombre de travailleurs handicapés manquants pour atteindre le quota de 6 %.
Quelle est l’importance de l’attestation Agefiph ?
L’attestation de DOETH délivrée par l’Agefiph est essentielle pour prouver la conformité de l’entreprise à ses obligations. Elle doit être conservée précieusement, car elle peut être demandée lors de contrôles par les autorités compétentes, comme l'Inspection du Travail ou l'Urssaf.
Comment calculer la DOETH avec BRZ France ?
Externalisation de la Paie
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Notre Accompagnement
- Réalisation à votre demande de vos soldes de tout compte, attestations de salaire, simulations de bulletins de paie.
- Prise en charge complète de la déclaration via la DSN, incluant l'identification des travailleurs handicapés et la transmission des données.
- Collecte et saisie des données individuelles des salariés : temps de travail, rémunération, type de contrat, statut, heures supplémentaires.
- Calcul des bulletins de salaire à partir de la législation sociale actuelle, de la convention collective, et de l'accord d'entreprise le cas échéant.
