L’invalidité et l’inaptitude sont souvent liées alors qu’il s’agit de deux états totalement distincts.
L’état d’invalidité :
L’état d’invalidité est apprécié par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en tenant compte de la capacité de travail restante, de l’état général, de l’âge et des facultés physiques et mentales, des aptitudes ainsi que de la formation professionnelle de l’assuré ; il s’agit donc d’une invalidité globale.
Les invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes (c. séc. soc. art. L. 341-4) :
- catégorie I : capacité réduite mais permettant d’exercer une activité rémunérée ;
- catégorie II : assurés absolument incapables d’exercer une profession ;
- catégorie III : assurés absolument incapables d’exercer une profession quelconque et obligés, en outre, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’inaptitude professionnelle :
L’inaptitude professionnelle est quant à elle prononcée par le médecin du travail. Il doit rédiger un avis d’inaptitude accompagné de ses conclusions écrites, assorties d’indications quant au reclassement du salarié (c. trav. art. L. 4624-4).
Il ne faut pas confondre inaptitude et invalidité.
Rompre pour inaptitude physique le contrat d’un salarié reconnu en invalidité 2e catégorie par la CPAM n’exonère pas l’employeur de la procédure spécifique applicable en droit du travail.
De même, l’employeur ne peut pas engager, de facto, une procédure de rupture de contrat à l’encontre d’un salarié invalide.
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