La consommation d'alcool au travail

Comment agir face à un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail ? 

Selon l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), l’alcool représente aujourd’hui près de 20% des accidents du travail.

Ainsi, deux salariés sur dix qui sont victimes d’un accident du travail, le sont parce qu’ils ont consommé de l’alcool.   

Quel comportement adopter face à un salarié en état d'ivresse ? 

Lorsqu’un employeur constate ou a été informé du potentiel état d’ébriété d’un salarié, il doit agir

En effet, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident s’il a laissé un salarié en état d’ébriété exécuter son travail. Egalement, ses responsabilités civiles et pénales peuvent être recherchées si l’employeur laisse le salarié en état d’ébriété sans surveillance ou rentrer chez lui sans être accompagné. 

Cependant, il ne faut pas agir dans la précipitation. 
En effet, l’alcool au travail est très encadré par la loi et la jurisprudence ; il convient donc d’être vigilant. Egalement, les règles en terme de sanctions disciplinaires doivent être scrupuleusement respectées afin d’éviter le paiement de nombreuses indemnités en faveur du salarié. 

Lorsque l’état d’alcoolémie du salarié sur son lieu de travail est constaté, l’employeur peut sanctionner ledit salarié.

La sanction disciplinaire que l’employeur prononce doit toujours être proportionnée à la faute du salarié. Après avoir qualifié et quantifié la faute, l’employeur peut décider d’appliquer une sanction mineure (ex : observation écrite et inscrite au dossier personnel du salarié), lourde (mise à pied disciplinaire) ou rompre le contrat de travail du salarié via un licenciement. 

Pour cela, l’employeur devra notamment se référer à son règlement intérieur. 
Ce dernier doit comporter les moyens de contrôle et la procédure à suivre en cas de suspicion de consommation d’alcool et d’état d’ivresse. 

Vous êtes confronté à un potentiel état d’ébriété d’un de vos salariés ? 

 N’hésitez pas à nous contacter afin de vous accompagner et de prononcer la sanction adaptée !