La Déclaration Sociale Nominative est le socle du financement de la protection sociale. Elle permet le calcul des droits des salariés à la retraite, au chômage ou encore aux prestations familiales.
Une simple erreur ou omission dans une DSN peut avoir de lourdes conséquences : perte de droits pour les salariés, anomalie dans les cotisions ou redressements imprévus. La fiabilité des données n’est donc pas seulement une exigence administrative, elle est indispensable pour garantir la pérennité du système de protection sociale.
Pour répondre à ce besoin de fiabilité, l’URSSAF introduira à partir de mai 2026 la « DSN de substitution », un dispositif qui permettra à l’administration de corriger automatiquement les anomalies non traitées par les entreprises.
Quels sont les enjeux de cette décision ? Comment anticiper au mieux pour éviter les erreurs dans vos déclarations ? Nous vous expliquons tout en détail :
Le contexte, pourquoi la DSN de substitution
Depuis 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a révolutionné les obligations sociales des entreprises. Mais un problème persiste : les erreurs s’accumulent malgré les signalements.
Aujourd’hui, lorsque l’URSSAF détecte des anomalies via les Comptes-Rendus Métier (CRM), nombreuses sont les entreprises qui ne corrigent pas ces erreurs, faute de temps ou de maîtrise technique.
Résultat : les données sociales sont dégradées, impactant les droits des salariés (retraite, chômage, indemnités journalières). La DSN de substitution est la réponse de l’administration à cette problématique : si vous ne corrigez pas, l’URSSAF le fera à votre place. Avec les conséquences financières qui en découlent.
Les dates clés à retenir
Le déploiement de la DSN de substitution se fait en deux grandes étapes :
Phase 1 : avril 2025
premier test
En avril 2025, L’URSSAF a envoyé un CRM de rappel recensent les anomalies 2024 non corrigées.
Aucune substitution automatique se fait à cette étape. L’objectif est de sensibiliser les entreprises et leur permettre d’ajuster leurs process sans conséquence financière.
Phase 2 : mars 2026
Entrée en vigueur
Un CRM de rappel annuel pour les anomalies 2025 non corrigées sera mis en place et certaines anomalies seront accompagnées de valeurs de correction. Vous disposerez d'un délai de 2 mois pour corriger ou contester.
Phase 3 : mai 2026
Première DSN de substitution
- DSN de substitution automatique pour les 2 codes de traitement spécifiques impactant le calcul de la retraite des salariés
- Impact financier immédiat via mise en demeure
Ces corrections auront un impact financier immédiat, avec recouvrement ou remboursement de cotisations et éventuellement des majorations ou pénalités de retard.
Comment fonctionne la DSN de substitution ?
La DSN de substitution repose sur un principe simple : si une anomalie n’est pas corrigée dans les délais impartis, l’URSSAF peut la corriger à votre place.
Ce mécanisme suit un déroulé précis en cinq étapes :
Etape 1 : Détection des anomalies dans vos DSN mensuelles
L’URSSAF utilise des outils automatisés pour identifier les incohérences dans vos DSN mensuelles : erreurs de cotisations, données manquantes, incohérences sur les rémunérations.
Etape 2 : CRM de rappel annuel envoyé par l'URSSAF
En mars de chaque année (à partir de 2026), vous recevrez un CRM consolidé listant toutes les anomalies non corrigées de l’année précédente.
Etape 3 : Réaction de l'entreprise pour corriger ou contester
À la réception du CRM, l’entreprise dispose d’un délai de 2 mois pour agir.
Deux options sont possibles :
- Corriger les anomalies directement dans la DSN suivante, afin de mettre à jour les informations avant substitution.
- Contester les données proposées par l’URSSAF, via l’outil en ligne « Suivi DSN », en fournissant des explications ou pièces justificatives.
Etape 4 : substitution automatique
Passé le délai imparti, l’URSSAF procède à la génération d’une nouvelle DSN dite “de substitution”, qui vient remplacer la vôtre. Cette version corrigée est ensuite transmise à l’ensemble des organismes sociaux (retraite, assurance maladie, France Travail, CAF…).
Cela signifie que les données validées par l’URSSAF font désormais foi pour le calcul des droits sociaux de vos salariés. L’entreprise perd donc la maîtrise sur le contenu de sa DSN initiale.
Etape 5 : conséquences financières
Les corrections automatiques réalisées par l’URSSAF via la DSN de substitution peuvent entraîner :
- Le recouvrement ou remboursement de cotisations ajustées selon les nouvelles données
- Des majorations de retard appliquées par l’URSSAF selon les barèmes en vigueur
- Voire une mise en demeure si le différentiel de cotisations est significatif.
La DSN de substitution : La vigilance n'est plus une option
Les risques liés à la DSN de substitution ne sont pas à prendre à la légère, celle-ci change la relation entre les entreprises et les organismes sociaux :
- Perte de maîtrise sur les corrections appliquées
- Complexité administrative pour contester
- Délai de réaction très court (2 mois)
- Impact direct sur les droits retraites des salariés
Il faudra donc redoubler de vigilance pour préserver la fiabilité des données sociales des salariés et éviter les corrections automatiques coûteuses.
- Comment se préparer dès maintenant ?
Auditer vos DSN existantes : analyser les CRM des 12 derniers mois pour identifier les anomalies récurrentes. Evaluez leurs impacts financiers et hiérarchisez vos corrections.
Anticiper la contestation : en cas d’erreur de l’URSSAF ou de situation particulière, vous pourrez contester via l’outil « suivi DSN ». Vous pouvez préparer dès maintenant vos justifications et preuves (contrats, accords, calculs)
L’accompagnement BRZ France et My Silae Gestionnaire de paie
Chez BRZ France, nous anticipons déjà cette évolution avec des outils et services dédiés :
- My Silae Gestionnaire de paie, régulièrement mis à jour pour intégrer les spécificités DSN et les alertes DSN
- Des documents et supports pratiques disponibles sur le Portail d’assistance BRZ France
BRZ France vous propose 2 formules d’accompagnement pour aborder ce changement en toute sérénité :
-
- Le pack découverte : 1h personnalisée pour comprendre vos anomalies (T12026)
- Le Pack accompagnement : 5h de suivi pour vous accompagner et fiabiliser vos DSN tout au long de 2026.
En résumé : la DSN de substitution
La DSN de substitution marque un tournant important dans la gestion des obligations sociales : fini les anomalies ignorées. Désormais, ne pas corriger, c’est laisser l’administration corriger à votre place. Pour les gestionnaires de paie et dirigeants, l’enjeu est double : maitriser la donnée et sécuriser les droits des salariés.
La DSN de substitution n’est pas une menace. En anticipant dès aujourd’hui, vous éviterez demain les corrections automatiques, les redressements et la perte de confiance des salariés.
Nous savons que la gestion sociale évolue vite. Chez BRZ France, grâce à MySilae Gestionnaire de paie et nos accompagnements dédiés, vous sécurisez vos déclarations et garantissez des droits justes à vos salariés.