Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris est venue suspendre les effets de la nouvelle convention collective des ouvriers du Bâtiment.
Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
Elle est venue accueillir la demande de la CGT de suspendre les accords signés sur les nouvelles conventions collectives ouvriers bâtiment suite aux réunions des 14 février 2018 et 07 mars 2018.
Ainsi, depuis la signification de la décision à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) en date du 26 février 2019, les nouvelles conventions collectives ne peuvent plus s’appliquer et il convient donc de se référer aux conventions collectives du 8 octobre 1990 concernant notamment les contingents d’heures supplémentaires et les indemnités de petits déplacements.