Chèques cadeaux remis par les représentants du personnel : quel traitement social ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, il est important pour les entreprises de connaître le traitement social que l’Urssaf réserve à ces bons d’achat.
Le traitement des bons d'achats
Le mercredi 24 octobre 2018, les députés ont adopté en séance publique un article qui vise à sécuriser mais également restreindre l'exonération de cotisations et contributions sociales dont bénéficie les Instances Représentatives du Personnel (IRP), et notamment de Comité Social et Economique (CSE) pour les activités sociales et culturelles.
Mais qu’en est-il actuellement du traitement des bons d’achats offerts aux salariés par les IRP ?
L’Urssaf admet par tolérances ministérielles, sous certaines conditions, que les bons d’achats soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achats attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant n’est pas assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Des exceptions sont tolérées au cours de l’année sous conditions.
Comment mettre en place les chèques cadeaux au sein de votre entreprise ?
Nos experts en Gestion Sociale vous conseillent et vous aident à être conformes.