Pour rappel, le harcèlement moral est une conduite abusive et répétée « qui a pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harcèlement peut se traduire de manières différentes et est strictement interdit. Il peut entrainer de nombreuses sanctions.
Un employeur peut licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail dans plusieurs cas :
Lorsque l’inaptitude du salarié est la conséquence directe des agissements de harcèlement moral, le licenciement est injustifié.
Telle est la décision rendue par la Cour d’appel de Nancy le 11 juin dernier.
Dans cette affaire, la salariée (responsable de chantiers dans une société de nettoyage) avait énoncé plusieurs faits :
Sur ces points, la cour d’appel a relevé que diverses attestations fournies mettaient en avant :
Un certificat médical, ainsi qu’une expertise médicale effectuée par un médecin psychiatre venaient confirmer l’état de santé dégradé de la salariée.
Ces documents indiquent clairement le lien entre sa santé psychologique dégradée et ses conditions de travail.
Selon la cour d’appel, la salariée a ainsi démontré l’existence de ces agissements grâce à plusieurs éléments matériels et précis.
L’employeur, quant à lui, n’a apporté aucun élément démontrant que ces agissements ne relevaient pas du harcèlement moral.
Par conséquent, la cour d’appel a déclaré que l’inaptitude était liée au harcèlement moral et a donc rendu le licenciement nul.
Concrètement, la salariée a obtenu 120 000 € de dommages et intérêts à ce titre et l’employeur a aussi été condamné à rembourser 6 mois d’allocations-chômage à Pôle emploi.
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