Obligations d'affichage dans l'entreprise et sanctions encourues

Obligations d'affichage

Selon le Code du travail, l’employeur a l’obligation d’afficher de nombreuses informations au sein de son entreprise, dans un lieu facilement accessible aux collaborateurs.

Cette diffusion d’informations diffère en fonction de l’effectif de l’entreprise et évolue constamment avec les législations. 

L’absence d’affichage ou le mauvais affichage peuvent être sanctionnés en cas de visite de l’inspection du travail.

En cas de manquement, l’employeur s’expose à : 

• Une amende venant sanctionner l’absence d’affichage selon l’article 131-13 du Code Pénal;
• Une condamnation à un an de prison et 37 500 euros d’amende si, lors de son prochain contrôle, l’inspection du travail constate une fois de plus une absence d’affichage;
• Diverses sanctions annexes comme le délit d’entrave, une faute inexcusable ou encore des dommages et intérêts pour préjudice moral à l’ensemble des salariés.