La paie BTP
Retour sur un métier de plus en plus technique où les particularités du bâtiment viennent ajouter toujours plus de complexité.
D’une manière générale, la gestion de la paie inclut le calcul des salaires de chaque employé et l’établissement d’une fiche de paie. Cela implique de suivre les salariés et d’effectuer les déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux.
D'autre part, pour mener à bien la réalisation de la paie BTP, il faut également s'informer des conventions collectives dans votre domaine, du droit social et des règles du traitement de la paie.
Retour sur un métier de plus en plus technique, où la spécificité du BTP ne vient rien simplifier !
Les spécificités de la paie BTP
La paie BTP comprend des modalités particulières, ce qui la rend délicate à traiter.
Il conviendra de tenir compte des éléments suivants :
- calcul des indemnités de transport et de trajet,
- déduction des heures d’absence,
- gérer les spécificités des salariés dédiés à un site ou en déplacement sur un chantier,
- pratique de l’abattement pour frais professionnels,
- déclarations aux organismes dédiés (Caisses des Congés Payés BTP, PROBTP, etc.),
- déclarations intempéries…
Il est donc nécessaire de connaître la législation sociale (Loi Fillon, Loi TEPA…) et son évolution récente. Pour cela, une veille régulière est indispensable. De nombreuses évolutions telles que la DSN ont été mises en place ces dernières années et de nouvelles réformes comme le Prélévement A la Source ou la fusion AGIRC-ARRCO qui arrivent prochainement.
Le Prélèvement à la Source (PAS)
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à l’ensemble des entreprises du bâtiment. L’employeur devra donc réaliser la retenue des sommes dues au titre du PAS lors de la réalisation de la paie et reverser les sommes à l’administration. Il devra ainsi indiquer sur les bulletins de salaire l’assiette, le taux, le montant du PAS ainsi que le net à payer avant PAS.
En outre, l’employeur devra, pour un arrêt maladie avec subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale, être vigilant dans le traitement de ces derniers car ils n’entrent pas dans la rémunération nette imposable mais doivent être soumis au PAS (à la limite des 60 premiers jours).
La fusion AGIRC-ARRCO
Toujours au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionneront en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. L’objectif principal de cette fusion est de mieux garantir les droits des actifs et des retraités en simplifiant l’organisation.
Bien qu’inscrite dans la continuité des deux précédents régimes, cette nouvelle organisation va impacter les paies (modification des tranches, des contributions et du taux d’appel) et provoquer des modifications dans les logiciels de paie.
Retour sur la Déclaration Sociale Nominative
La DSN est la transmission dématérialisée, via le circuit national, des données issues du logiciel de paie nécessaires à la substitution des déclarations sociales.
Les entreprises de 4 à 5 salariés (voire moins si elles passent par un tiers déclarant, comme un expert-comptable) déclarant elles-mêmes leurs cotisations, ont du appliquer la DSN depuis les paies du mois de juillet 2016.
Il existe 2 types de DSN à transmettre :
- DSN mensuelle : Tous les mois (le 5 ou le 15), les données issues de la paie sont structurées et réunies en un seul fichier par l’entreprise, via son logiciel de paie.
- DSN événementielle : La DSN évènementielle permet des signalements afin de mettre à jour, sans attendre la fin du mois, la nouvelle situation d’un salarié (ex: signalement de fin de contrat de travail et conséquence sur les fins de droits...)
Avant d’arriver à la simplification annoncée des bulletins de paie, la mise en place de la DSN a nécessité un investissement financier et humain de la part des entreprises qui réalisent leur paie en interne. Il était nécessaire de mettre à jour son logiciel pour qu’il soit compatible avec la nouvelle norme ou d’acquérir un logiciel, de s’assurer de la justesse du paramétrage de ce dernier et de se former à la nouvelle pratique de paie. La DSN évènementielle, de par sa transmission dans les cinq jours de survenance de l’évènement, a posé et pose encore des problèmes aux entreprises n'ayant pas plusieurs personnes en charge de la paie.
Des contrôles de plus en plus fréquents et coûteux
Selon les chiffres communiqués par l'Acoss, il a eu 9 fois plus de redressements en 10 ans soit 541 millions d'euros de redressement sur 2017. La complexité toujours croissante de la législation continue d'augmenter le risque de redressement et de moins en moins d’entreprises sont remboursées.
Les plus grandes structures sont les plus fréquemment redressées : 67 % contre 58 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Enfin, 56 % des entreprises redressées affirment l’avoir été sur les rémunérations non soumises à cotisations (travail dissimulé avec ou sans intentions de fraude, gratifications / primes / avantages en nature), 10,5 % sur les allègements Fillon et 17,8 % sur "les versements transport / CSG-RDS / forfait social" et "les frais professionnels".
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