Un employeur a convoqué un salarié à un entretien préalable à un licenciement.
Or ce dernier a connaissance d’une nouvelle faute entre la date de la convocation et la date de l’entretien.
Quelle procédure doit-il suivre ?
La procédure à suivre
S’il a connaissance d’une nouvelle faute, il doit alors en faire état lors de l’entretien préalable et il pourra éventuellement justifier le licenciement via cette nouvelle faute.
Toutefois, si la faute est commise après l’entretien, l’employeur doit reprendre la procédure de licenciement au début et convoquer à nouveau le salarié s’il souhaite ajouter ce motif aux autres motifs déjà évoqués en entretien.
Si l’employeur ne convoque pas de nouveau le salarié et use de ce motif dans le courrier de licenciement, alors il encourt une sanction pour licenciement irrégulier.
Vous souhaitez être informé sur les erreurs à éviter lors d'un licenciement ?
En effet, l'entretien préalable au licenciement est une étape clé de la procédure de licenciement.
Nos experts en gestion sociale dans le BTP vous informent sur les démarches à respecter.