Instauré par l’ordonnance MACRON du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance chargée de représenter l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Le CSE a dû être obligatoirement mis en place au 1er janvier 2020 dans l’ensemble des entreprises justifiant d’au moins 11 salariés au cours de 12 mois consécutifs.
Par conséquent, les élections effectuées courant 2019 doivent être obligatoirement renouvelées en 2023, soit cette année.
Le renouvellement des élections du CSE s’effectue en respectant un processus électoral rigoureux, d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.
Plusieurs étapes sont à respecter :
Il est donc primordial de débuter la procédure de renouvellement du CSE dès à présent !
L’absence de mise en place ou de renouvellement du CSE engendre de nombreuses conséquences.
L’employeur se rend coupable d’un délit d’entrave à la libre désignation des membres du CSE qui est sanctionné par une amende de 7 500€ et un an d’emprisonnement.
Également, l’employeur est responsable d’une faute causant nécessairement un préjudice aux salariés dans la mesure où ceux-ci sont privés d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.
Enfin, l’absence de Comité Social et Economique invalide toutes procédures de licenciement (disciplinaire, inaptitude, économique) ou rend impossible toutes négociations d’accord.
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