Qu’est-ce que l’Eco-contribution ?
Dans le secteur de la construction, l'évolution des normes environnementales a donné naissance à des termes tels que l'éco-taxe, l'éco-contribution et l'éco-participation, tous faisant référence à la contribution financière des acheteurs d'équipements neufs pour soutenir la durabilité des produits. Cependant, la mise en œuvre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dans le domaine de la construction apporte une dimension supplémentaire à cette dynamique.
Quels sont les matériaux et les produits concernés par l’éco-contributions ?
La REP Bâtiment concerne tous les produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, de sols et de plafonds, destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment, ou utilisés dans un aménagement lié à son usage, situés sur sa fondation foncière, y compris le Parking et les produits et matériaux liés aux véhicules.
Elle est définie en 2 parties :
Catégorie 1 : Les produits et matériaux inertes
- Béton et mortier
- Chaux
- Pierre type calcaire, granit, grès et laves
- Terre cuite ou crue
- Ardoise
- Bitume
- Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses
- Granulat
- Céramique
- Enrobé
Catégorie 2 : Les produits et matériaux non-inertes
- Métaux
- Bois
- Enduits
- Peintures
- Vernis
- Résine (produits de décoration)
- Menuiseries, parois vitrées et produits connexes
- Plâtre et produits assimilés
- Plastiques
- Membrane bitumeuse
- Laines minérales
Quels sont les produits non soumis à la REP Bâtiment ?
- Les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier (EPI, moyens de protection du chantier, coffrages, mannequins…)
- Les outils et équipements techniques industriels
- Les terres excavées
- Les emballages (cartons, palettes, films…)
- Les produits et matériaux destinés aux chantiers de travaux publics (routes, canalisations, terrassements, ponts, ouvrages d’arts, etc. à partir du moment où les travaux ne se trouvent pas dans le périmètre du permis de construire d’un bâtiment)
Qui est concerné par l’éco contribution dans le BTP ?
L’éco-contribution dans le secteur de la construction s'adressent à tous les acteurs du secteur, qu'ils soient artisans, constructeurs, entreprises de rénovation, architectes ou promoteurs immobiliers. En bref, il s'agit de toute personne physique ou morale impliquée dans un projet de construction.
Cela inclut également les fabricants, distributeurs et importateurs de produits de construction, car ils jouent un rôle important dans la gestion écologique des produits et des déchets de chantier.
Quels est le rôle des Éco-Organismes Agréés ?
Les éco-organismes jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la REP. Il s'agit de structures à but non lucratif gérées par des représentants des producteurs de produits et matériaux.
Quatre éco-organismes ont reçu l'agrément de l'État pour gérer la REP dans le secteur du bâtiment :
Ces catégories se distinguent par les types de matériaux et de produits qu'elles couvrent, allant des matériaux inertes tels que le béton aux produits du bâtiment variés comme le métal, le bois, les produits chimiques, etc.
La REP et ses Implications
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), également connue sous le nom de REP Bâtiment, est un système de gestion des déchets qui oblige les metteurs sur le marché de produits du bâtiment à prendre en charge financièrement le traitement et la valorisation de ces produits en fin de vie. Cette approche vise à promouvoir le tri, le recyclage et le réemploi des déchets, contribuant ainsi à la réduction des dépôts sauvages.
Le mécanisme de la REP repose sur l'ajout d'une éco-contribution au prix de vente des produits et matériaux. Cette contribution est collectée par les metteurs sur le marché, tels que les fabricants, importateurs et distributeurs, qui reversent ensuite ces fonds à des éco-organismes agréés.
Ces éco-organismes ont pour mission d'organiser la reprise gratuite des déchets triés et leur valorisation.
Quelles sont les obligations des Distributeurs et des Producteurs ?
Les distributeurs et les producteurs ont des obligations spécifiques en vertu de la REP. Ils doivent adhérer à un éco-organisme, verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets, et fournir des informations minimales sur les produits vendus. Ces mesures sont essentielles pour garantir une gestion responsable des déchets dans le secteur de la construction.
Positionnement de BRZ France par rapport à l'Éco-Taxe
BRZ France se positionne en proposant d'inscrire la part éco-taxe dans le module d'achat et d'étude de prix de notre ERP BTP (BRZ 7). Cette approche permet une gestion transparente et intégrée des coûts liés à l'éco-taxe, offrant ainsi aux entreprises de construction la possibilité de mieux maîtriser leurs coûts et d'assurer la performance de leurs produits sur le marché.
Quelle est l’Importance de l'Éco-Taxe pour les Entreprises de BTP ?
Les entreprises du BTP doivent maîtriser leurs coûts pour garantir la performance optimale de leurs produits sur le marché et assurer l'équité des coûts. L'éco-taxe devient ainsi un élément clé de la stratégie globale des entreprises de construction axée sur la durabilité et la responsabilité environnementale.
Quel est le montant de l’éco-contribution ?
Le montant de l'eco-contribution est déterminé sur une base nationale, en tenant compte de la nature du produit et ses coûts d'élimination en fin de vie.
Ainsi, vous devez déclarer chaque mois à un éco-organisme les produits que vous avez mis sur le marché au cours de la période écoulée. De cette façon, ses éco organismes peuvent calculer le montant de votre don.
Conclusion
L'objectif de l'éco-contribution est de favoriser la durabilité et la gestion responsable des déchets dans le domaine de la construction. Cela s'inscrit dans le cadre de la loi AGEC et concerne tous les intervenants du secteur du bâtiment.