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    BTP | Réforme Facture Électronique 2024

    19.07.2023

    ATTENTION : Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024.

    « [...] il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. » Extrait du communiqué de presse du gouvernement.

    BTP | Réforme Facture Électronique 2024Depuis quelques temps déjà, le sujet de la réforme de la facture 2024 est présent dans les actualités des entreprises privées.

    • A qui s’adresse-t-elle ?
    • Quand sera-t-elle mise en place ?
    • Par quels moyens ?

    Voici un article qui vous permettra de comprendre la réforme de la facturation électronique 2024 et de découvrir comment les solutions BRZ France répondent aux besoins des entreprises de BTP en termes de facture électronique.

    Retrouvez le glossaire des "Termes à connaître" sur la Facturation Électronique en bas de page : cliquez-ici

     

    Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

    Conformément au nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique ou e-facture est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée. Elle contient nécessairement un minimum de données structurées. C’est ce qui la différencie de la traditionnelle facture papier ou de la facture PDF ordinaire.

    Tout comme une facture classique, elle doit contenir l’intégralités des mentions obligatoires prévues par la législation.

    Attention : une facture papier numérisée au format PDF est une facture dématérialisée et non une facture électronique ou e-facture.

    Une facture électronique peut être envoyée dans le Portail Public de Facturation ou PPF (ou portail Chorus Pro).

    schéma facture électronique 2024

     

    Les avantages de la Facture Électronique

    La e-facture ou facture électronique vous permet :

    • de dématérialiser votre chaîne de facturation,
    • de simplifier sa gestion et son suivi,
    • et de réduire vos délais de paiement.

     

    Réforme et Obligations concernant la Facture Électronique

    A partir du 1er juillet 2024, si vous êtes assujettis à la TVA et quelle que soit la taille de votre entreprise de BTP, vous devrez être en mesure :

    • d’accepter la réception de factures électroniques de la part de vos fournisseurs,
    • et de les intégrer dans votre système de gestion.

    Concernant l’obligation d’émettre des factures électroniques, la réforme avance à compter de cette date et progressivement jusqu’en janvier 2026 selon la taille de votre entreprise :

    • à partir du 1er juillet 2024 : obligation pour les Grandes Entreprises d’émettre des factures électroniques (ou e-factures),
    • à partir du 1er janvier 2025 : obligation pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires) d’émettre des factures électroniques,
    • à partir du 1er janvier 2026 : obligation pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et TPE (Très Petites Entreprises) d’émettre des e-factures ou factures électroniques.

    Réforme et Obligations concernant la Facture Électronique

     

    Comment les solutions BRZ France répondent à l’enjeu de la facture électronique

    Les solutions BRZ France permettent d’ores et déjà de répondre aux enjeux de la transformation numérique liés à la réforme de la facture 2024 pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

     

    Réception | Recevoir une Facture Électronique avec les solutions pour le BTP de BRZ France

    Les métadonnées (= données de la factures) de la e-facture envoyée par votre fournisseur sont traitées par la PDP puis sont récupérées par l'interface BRZ LAD Import pour intégration, contrôle et validation des données.

    Grâce au module BRZ LAD Import, une fois validées, les métadonnées de votre facture électronique fournisseur sont directement enregistrées dans le journal des factures reçues de votre ERP BRZ 7 et diffusées dans BRZ GED pour classement et application du circuit de validation établi selon vos règles de gestion et accès utilisateurs.

    Recevoir une Facture Électronique avec les solutions pour le BTP de BRZ France

     

    Émission | Émettre une Facture Électronique avec les solutions pour le BTP de BRZ France

    Vos données de facturations, issues de votre ERP BTP BRZ 7, sont synchronisées avec votre interface BRZ Chorus Pro.

    Votre interface BRZ Chorus Pro vous permet d'envoyer automatiquement vos factures BRZ 7 dans le portail Chorus Pro, ou via la PDP sur le Portail Public de Facturation.

    Émettre une Facture Électronique avec les solutions pour le BTP de BRZ France

     

     

    Termes à connaitre

    Afin de bien appréhender le principe de fonctionnement, voici quelques termes indispensables à connaître :

    Qu’est-ce que la PDP ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire ?

    Certains prestataires de dématérialisation de facture seront partenaires de l’Etat. Ces plateformes seront garantes des exigences fiscales et légales. Elles auront la capacité d’échanger en point-à-point avec d’autres PDP et pourront gérer des formats complémentaires à ceux autorisés sur le PPF.

    En d'autres termes, c'est une plateforme privée offrant des fonctionnalités supplémentaires à valeur ajoutée, telles que la reconnaissance automatique des factures, le paiement intégré ou le recouvrement.

    Important : La liste officielle des PDP sera publiée par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) sur son site Internet et pour l’instant, aucun opérateur de dématérialisation ne bénéficie de la qualité de PDP immatriculée par l’administration fiscale. Il est donc important de rester vigilant et de vérifier les informations fournies par ces plateformes avant de souscrire à leurs services.

    https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires

    Qu’est-ce que le PPF ou Portail Public de Facturation ?

    Il s’agit du portail permettant l’échange des factures électroniques, du e-reporting et des statuts de cycle de vie des factures. Le Portail Public de Facturation ou « Chorus Pro », contient un annuaire de toutes les entreprises françaises et offre un service minimum.

    Qu'est-ce que Chorus Pro ? 

    Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l'ordonnance du 26 juin 2014.

    Qu’est-ce que l’OD ou Opérateur de Dématérialisation ?

    Ce sont des prestataires de dématérialisation non concernés par la certification de la DGFiP. Ils auront simplement la capacité d’envoyer les factures de leurs clients vers le PPF dans l’un des formats autorisés. En réception, ils pourront récupérer les factures de leurs clients sur le PPF et les mettre à disposition de leur client.

    Les solutions BRZ France sont considérées comme Opérateur de Dématérialisation.

    Qu’est-ce que le e-reporting ?

    L'e-reporting est un outil qui permet de regrouper et de reconstituer l'activité économique globale d'une entreprise. En complément de la facturation électronique, il vise à offrir aux entreprises la possibilité, à l'avenir, de bénéficier d'un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA.

     

    A ce jour, voici les formats obligatoires, structurés en XML, pour émettre vos factures dans la Plateforme Publique de Facturation : Factur-X, UBL et CII.

    Qu’est-ce que la Factur-X ?

    Factur-X est un standard franco-allemand qui a été promu en France par le Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE). Ce format est déjà accepté par Chorus Pro, le Portail Public de Facturation utilisé par les entités publiques en France.

    Qu’est-ce la Facture UBL ?

    UBL (Universal Business Language) est un format de facture électronique qui repose sur XML et propose un modèle de données standardisé pour la facturation électronique. Il bénéficie du soutien de plusieurs organisations internationales et est compatible avec une vaste gamme de systèmes.

    Qu’est-ce que la Facture CII ?

    CII (Cross Industry Invoice), également connue sous le nom de Facture Inter Industries, est une spécification technique utilisée pour définir la syntaxe des messages pouvant être échangés à l'échelle mondiale entre des partenaires commerciaux.

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