Dans cet article, nous vous apportons des éléments de réponse aux questions suivantes :
Depuis le 1er janvier 2022, l'URSSAF et la MSA (Mutualité sociale agricole) deviennent les nouveaux points de contact des entreprises du bâtiment pour déclarer et percevoir la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objectif de promouvoir un accès équitable à l'apprentissage et de soutenir le développement de cette voie de formation. Elle se compose de deux parties distinctes :
Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés , ayant au moins un établissement en France et employant au moins un salarié, doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.
Ces entreprises, sujettes à la taxe d'apprentissage, peuvent appartenir à diverses catégories, notamment :
Il est à noter que pour cette déclaration, il n'y a pas de spécificités BTP. Cependant, il est essentiel de se conformer à la convention collective de la métallurgie pour toutes les entreprises relevant de ce secteur.
La base de calcul de la TA correspond aux revenus d'activité utilisés pour le calcul des cotisations. Les taux varient selon la localisation des établissements.
Vous pouvez bénéficier d'exonérations et de déductions, sous certaines conditions.
Par exemple, si votre entreprise possède moins de 11 salariés, elle peut exclure les rémunérations versées aux apprentis de leur base de calcul de la TA.
Les déclarations de la TA se font via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) selon des modalités spécifiques.
Vous devez payer cette part chaque mois au moment du dépôt de la DSN (5 ou 15 du mois).
Certaines TPE ont choisi de régler trimestriellement, donc la TA sera payée trimestriellement et le paiement doit être effectué auprès de l'Urssaf ou la MSA.
Exemple :
Le solde de la taxe d'apprentissage est recueilli par l'Urssaf et la MSA (Mutualité sociale agricole) , puis transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Ce montant est versé en mai de l'année suivante (N+1). Par exemple si votre entreprise possède plus de 50 salariés le solde est de 0,09 % pour les salaires de 2023 qui a été est payé le 6 mai 2024 sans décalage de paie, ou le 15 mai 2024 pour les autres entreprises.
En Alsace-Moselle, aucun solde de taxe d'apprentissage n'est requis.
Une fois la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage effectués, vous répartissez les fonds aux établissements et formations de votre choix. Cette répartition se fait via la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Sur cette plateforme, vous sélectionnez les établissements et formations de la liste nationale et indiquez le pourcentage de financement que vous souhaitez allouer à chaque établissement.
Si votre entreprise compte au moins 250 salariés, assujetties à la taxe d'apprentissage et employant moins de 5 % d'alternants par rapport à leur effectif moyen, sont également tenues de verser la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
Le taux de cette contribution varie comme suit :
Ce taux est sujet à des ajustements en fonction du pourcentage de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) réalisés au cours de l'année et en tenant compte de la taille de l'entreprise.
Chez BRZ France, nous sommes des spécialistes de la gestion de la paie et des aspects sociaux, avec une expertise particulière dans le domaine du BTP et de la métallurgie.
Silae Paie se positionne en tant que leader sur le marché français des logiciels de paie. Les configurations établies par les spécialistes de BRZ France et les mises à jour quotidiennes de Silae garantissent la conformité totale de vos paies aux évolutions légales et conventionnelles dans le domaine du BTP.
Vous profitez également de l'assistance de notre équipe spécialisée en BTP, comprenant 26 consultants, gestionnaires de paie et juristes en droit social, qui vous accompagnent tout au long du processus.
Nos missions :