Les points abordés dans cet article :
En tant que dirigeant, vous pouvez vous décharger de certaines tâches afin de vous concentrer sur l’essentiel, tout en garantissant le respect des obligations légales et conventionnelles applicables à votre activité, grâce à la délégation de pouvoirs.
Dans une société à la complexité structurelle et / ou organisationnelle (multi-établissements, chantiers divers et éloignés géographiquement notamment), où vous ne pouvez être omniscient, recourir à la délégation de pouvoirs devient même une nécessité.
La délégation de pouvoirs vous permet, en tant qu’employeur, de confier à une personne, au nom et pour le compte de votre société, le pouvoir d’accomplir certains actes déterminés, pour veiller au quotidien, au respect de la réglementation.
Avec cette capacité décisionnaire, la personne devient alors responsable de ses actes.
En plaçant le pouvoir décisionnel et la responsabilité associée, au plus près du terrain, vous permettez de prévenir efficacement les manquements. Il s’agit là d’un bon moyen de gestion des ressources humaines.
Les domaines de la santé / sécurité, ou encore de la gestion du personnel en sont les parfaits exemples, face à la diversité, et à la complexité quotidienne des enjeux en termes de conformité et de risques d’accidents liés à votre secteur d’activité, surtout dans le Bâtiment et les Travaux Publics et la Métallurgie.
La mise en place d’une telle délégation ne doit pas se faire à la légère compte tenu des évolutions juridiques.
Afin de vous assurer une bonne protection sur les plans civil et pénal, cela vous oblige à une vigilance accrue pour déterminer le schéma décisionnel, et les aspects managérial, financier et rédactionnel.
La personne délégataire sera aussi fondée à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, ce qui équivaut à reconnaitre un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cass.soc., 1er déc. 2021, n°20-16.851, n°1354
Dans cette affaire, la société a été condamnée à verser :
Notre service de gestion sociale, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises des conventions collectives du BTP, de la Métallurgie, de la Promotion Immobilière, des Matériaux de Construction et des Bureaux d’Études (Syntec), peut vous aider dans la mise en œuvre et le suivi de vos délégations de pouvoirs et ainsi vous aider à sécuriser ce point.