Le principe de la journée de solidarité est le suivant : faire travailler tous les salariés une journée supplémentaire non payée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Pour effectuer cette journée, plusieurs solutions sont possibles :
- Faire travailler les salariés un jour férié (autre que le 1er mai) ou un jour habituellement non travaillé (un samedi par exemple)
- Fractionner la journée de solidarité et faire travailler les salariés plus longtemps sur les jours habituellement travaillés sur une période donnée jusqu’à l’accomplissement des 7 heures de solidarité.
- Déduire 1 journée de RTT pour les salariés concernés par l’acquisition des RTT.
Les modalités
Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par l’employeur.
Dans le cas où votre entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE), ce dernier doit être consulté pour définir les conditions de réalisation des heures de solidarité.
Il est également possible « d’offrir cette journée au salarié » : ne pas faire travailler les salariés une journée supplémentaire mais considérer que celle-ci a été effectuée en versant la cotisation prévue.
En effet, l’obligation réside dans le fait de verser la cotisation correspondante et non dans le fait d’accomplir cette journée.
Faire travailler les salariés un jour supplémentaire permet juste à l’entreprise de financer cette cotisation.
La durée
Attention, la durée de la journée de solidarité est fixée à 7 heures au maximum.
Si vous faites travailler vos salariés un jour férié ou un jour habituellement non travaillé, vous devez donc leur faire accomplir 7h et ce, même s’ils travaillent habituellement plus de 7h/jour.
NB : Pour les temps partiels, ces 7 heures doivent être proratisées en fonction du temps de travail.
La journée de solidarité d’un salarié à temps partiel est donc de [7 heures * nombre d’heures hebdomadaire/35] au maximum.
Dans tous les cas, le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne droit à aucune rémunération.
Vous souhaitez mettre en place la journée de solidarité ?
BRZ vous assiste.