Le travail de nuit, jours fériés ou weekend : quelle rémunération ?

Le statut des travailleurs de nuit dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics est régi par l’accord collectif national du 12 juillet 2006.

Est considéré comme travailleur de nuit habituel :

• Le salarié qui accomplit au moins 3 heures de travail entre 21 heures et 6 heures, et ce à partir de deux fois par semaine
• Ou la personne qui effectue au moins 270 heures de travail entre 21 heures et 6 heures, pendant 12 mois consécutifs. 

Le salarié qui ne franchit pas ces seuils est considéré comme un travailleur de nuit occasionnel.

Conformément au code du travail, la durée du travail de nuit ne peut excéder :

• 8 heures par jour, avec une dérogation possible jusqu’à 12 heures
• 40 heures par semaine sur 12 semaines consécutives, avec une dérogation jusqu’à 44 heures.
• En cas de dérogation, les heures effectuées au-delà de 8 heures par jour sont compensées par l’attribution d’un repos compensateur équivalent à la durée du dépassement.

L’accord national accorde différentes contreparties aux travailleurs de nuit habituels.

Une contrepartie sous forme de repos :

• Entre 270 heures et 349 heures de travail de nuit : 1 jour
• À partir de 350 heures de travail de nuit : 2 jours

Une contrepartie financière :

• Qui s'ajoute à une prime panier
• Dont les montants sont déterminés au niveau de l’entreprise

Le travailleur de nuit bénéficie également d’une pause de 30 minutes toutes les 6 heures.

En outre, l’accord demande aux employeurs de prévoir des garanties en matière de transport.
L’accord national ne fait pas mention des contreparties accordées aux travailleurs de nuit occasionnels. Seule la convention collective nationale des ETAM des travaux publics prévoit une majoration de 100% pour chaque heure réalisée de nuit à titre occasionnel. Dans les autres cas, il convient de se référer à l’accord local applicable à votre entreprise.

En France, il existe 11 jours fériés reconnus par la loi (article L3133-1 du code du travail) :

• Le 1er janvier
• Le lundi de Pâques
• Le 1er mai
• Le 8 mai
• L'Ascension
• Le lundi de Pentecôte
• Le 14 juillet
• L'Assomption
• La Toussaint
• Le 11 novembre
• Le jour de Noël

Parmi cette liste, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé : les salariés sont dispensés de venir travailler et ils perçoivent normalement leur salaire. Lorsque l’activité de l’entreprise ne lui permet pas d’interrompre le travail, les heures réalisées ce jour-là sont majorées de 100%. 

Les conventions collectives des ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment étendent le régime de la fête du travail à tous les autres jours fériés.
Pour les ouvriers dont l’ancienneté est inférieure à trois mois, les jours fériés sont chômés et payés, à deux conditions :

• Avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois
• Avoir été présent la veille et le lendemain du jour férié (sauf autorisation d’absence ou maladie)

À partir de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié a droit au maintien de sa rémunération, sans condition. Dans tous les cas, lorsque le jour férié tombe tombe pendant un jour de congé payé ou de chômage-intempérie, le salaire est versé par l’employeur.

Les ETAM et les cadres disposent de tous les jours fériés chômés et payés sans condition d’ancienneté. Il en est de même pour les personnels intérimaires (article L3133-3 du code du travail). Sous réserve des conditions d’ancienneté et de présence applicables aux ouvriers, les jours fériés travaillés sont, comme le 1er mai, doublement payés.

Pour en savoir plus sur les jours fériés dans le BTP, consultez notre article dédié au paiement des jours fériés travaillés.

Selon les conventions collectives du secteur, la semaine de travail correspond à 5 jours consécutifs. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 2 jours : en priorité le dimanche et le samedi, ou le lundi.

Mais des dérogations existent. Il est notamment possible de suspendre le repos hebdomadaire des salariés en cas de travaux urgents (article L3132-4 du code du travail). Les heures ainsi réalisées sont compensées par l’attribution d’un repos compensateur équivalent.
En particulier pour le travail le dimanche, le code du travail donne la possibilité aux entreprises d’attribuer le repos dominical par roulement. Cette dérogation ne concerne que certaines activités, énumérées à l’article R3132-5 du code du travail. Lorsque la coupure dominicale est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise, les entreprises peuvent également solliciter une autorisation préfectorale. En outre, le travail le dimanche est aussi possible dans les entreprises où le travail est organisé en continu ou en équipe de suppléance. La rémunération des heures effectuées le dimanche ne fait l’objet d’aucun texte légal.

Les ETAM des travaux publics bénéficient d’une majoration de 100% des heures effectuées le dimanche. Pour les autres catégories de personnel, il conviendra de se référer aux différents accords locaux ainsi qu’aux textes applicables dans votre entreprise.

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