L'hiver sur les chantiers, l'employeur a des obligations
Généralités
Le froid, le verglas, le vent et la neige arrivent. Sans référence à une série télévisée du même nom. Cette météo négative altère le travail en extérieur et les transports des engins de chantier.
Il n’y a pas que les intempéries qui fragilisent l’activité des travailleurs. Les fortes chaleurs et la canicule pèsent aussi sur les épaules des ouvriers. Quelles sont les règles et les mesures applicables ?
Faire face à la météo hivernale avec les employés
L’hiver a une influence sur l’avancée des chantiers et la santé des ouvriers. Le Code du travail ne mentionne pas de température en dessous de laquelle les salariés doivent arrêter le travail. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) demande une vigilance accrue en dessous de 5 degrés.
À ce stade, les employeurs garantissent la sécurité des salariés et protègent leur santé mentale et physique en prenant des mesures (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail). Ces préventions collectives et individuelles sont déterminées avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :
- Les équipements et les vêtements doivent protéger du froid. Ils sont compatibles avec des protections contre d’autres risques. Les équipements sont soumis à des contrôles
- Le travail dehors est planifié (limitation des heures travaillées dans le froid, pauses et récupérations additionnelles, etc.)
- Les postes de travail sont aménagés : mise à disposition de boissons chaudes, chauffages appropriés au lieu de travail, séchage des tenues, vêtements de rechange…
Les chauffages conservent une température raisonnable et ne diffusent aucune odeur toxique. Dans tous les cas, un local d’accueil doit être mis à la disposition des travailleurs pour les protéger et assurer leur santé et sécurité si la météo se dégrade. L’employeur consulte le médecin du travail, le CHSCT, voire les délégués du personnel pour définir les modes de protection.
- Les jeunes travailleurs ont accès à suffisamment de chauffages dans les locaux. Ils n’ont pas le droit de travailler à l’extérieur en cas de températures négatives (moins de 0 degré)
- Le droit de retrait des salariés (articles L4131-1 à 4 du Code du travail) : il peut être invoqué lors d’un danger grave et imminent. Les salaires sont maintenus. La jurisprudence a admis le droit de retrait dans des locaux n’atteignant pas les 10 degrés
- Le droit d’alerte pour danger grave et imminent pourra être utilisé par le CHSCT pour prévenir l’employeur d’une situation à risques.
Si le chef d’entreprise ne daigne pas prendre ces mesures de sécurité et de protection, il risque d’être condamné pour faute inexcusable. C’est ce que retient la législation en cas de maladie professionnelle et d’accident du travail, alors même que le CHSCT a signalé le danger à l’employeur (articles L452-1 à 5 du Code de la Sécurité Sociale et’article L4131-4 du Code du travail). L’été exerce aussi son lot de désagréments sur les travailleurs.
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