Retour sur un métier de plus en plus technique où les particularités du bâtiment viennent ajouter toujours plus de complexité.
D’une manière générale, la gestion de la paie inclut le calcul des salaires de chaque employé et l’établissement d’une fiche de paie. Cela implique de suivre les salariés et d’effectuer les déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux.
D'autre part, pour mener à bien la réalisation de la paie BTP, il faut également s'informer des conventions collectives dans votre domaine, du droit social et des règles du traitement de la paie.
Retour sur un métier de plus en plus technique, où la spécificité du BTP ne vient rien simplifier !
La paie BTP comprend des modalités particulières, ce qui la rend délicate à traiter.
Il conviendra de tenir compte des éléments suivants :
Il est donc nécessaire de connaître la législation sociale (Loi Fillon, Loi TEPA…) et son évolution récente. Pour cela, une veille régulière est indispensable. De nombreuses évolutions telles que la DSN ont été mises en place ces dernières années et de nouvelles réformes comme le Prélévement A la Source ou la fusion AGIRC-ARRCO qui arrivent prochainement.
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à l’ensemble des entreprises du bâtiment. L’employeur devra donc réaliser la retenue des sommes dues au titre du PAS lors de la réalisation de la paie et reverser les sommes à l’administration. Il devra ainsi indiquer sur les bulletins de salaire l’assiette, le taux, le montant du PAS ainsi que le net à payer avant PAS.
En outre, l’employeur devra, pour un arrêt maladie avec subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale, être vigilant dans le traitement de ces derniers car ils n’entrent pas dans la rémunération nette imposable mais doivent être soumis au PAS (à la limite des 60 premiers jours).
Toujours au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionneront en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. L’objectif principal de cette fusion est de mieux garantir les droits des actifs et des retraités en simplifiant l’organisation.
Bien qu’inscrite dans la continuité des deux précédents régimes, cette nouvelle organisation va impacter les paies (modification des tranches, des contributions et du taux d’appel) et provoquer des modifications dans les logiciels de paie.
La DSN est la transmission dématérialisée, via le circuit national, des données issues du logiciel de paie nécessaires à la substitution des déclarations sociales.
Les entreprises de 4 à 5 salariés (voire moins si elles passent par un tiers déclarant, comme un expert-comptable) déclarant elles-mêmes leurs cotisations, ont du appliquer la DSN depuis les paies du mois de juillet 2016.
Il existe 2 types de DSN à transmettre :
Avant d’arriver à la simplification annoncée des bulletins de paie, la mise en place de la DSN a nécessité un investissement financier et humain de la part des entreprises qui réalisent leur paie en interne. Il était nécessaire de mettre à jour son logiciel pour qu’il soit compatible avec la nouvelle norme ou d’acquérir un logiciel, de s’assurer de la justesse du paramétrage de ce dernier et de se former à la nouvelle pratique de paie. La DSN évènementielle, de par sa transmission dans les cinq jours de survenance de l’évènement, a posé et pose encore des problèmes aux entreprises n'ayant pas plusieurs personnes en charge de la paie.
Selon les chiffres communiqués par l'Acoss, il a eu 9 fois plus de redressements en 10 ans soit 541 millions d'euros de redressement sur 2017. La complexité toujours croissante de la législation continue d'augmenter le risque de redressement et de moins en moins d’entreprises sont remboursées.
Les plus grandes structures sont les plus fréquemment redressées : 67 % contre 58 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Enfin, 56 % des entreprises redressées affirment l’avoir été sur les rémunérations non soumises à cotisations (travail dissimulé avec ou sans intentions de fraude, gratifications / primes / avantages en nature), 10,5 % sur les allègements Fillon et 17,8 % sur "les versements transport / CSG-RDS / forfait social" et "les frais professionnels".
Nos experts en paie du BTP vous accompagnent dans vos démarches.