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ATTENTION : Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024. « [...] il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. » Extrait du communiqué de presse du gouvernement. |
Voici un article qui vous permettra de comprendre la réforme de la facturation électronique 2024 et de découvrir comment les solutions BRZ France répondent aux besoins des entreprises de BTP en termes de facture électronique.
Retrouvez le glossaire des "Termes à connaître" sur la Facturation Électronique en bas de page : cliquez-ici
Conformément au nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique ou e-facture est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée. Elle contient nécessairement un minimum de données structurées. C’est ce qui la différencie de la traditionnelle facture papier ou de la facture PDF ordinaire.
Tout comme une facture classique, elle doit contenir l’intégralités des mentions obligatoires prévues par la législation.
Attention : une facture papier numérisée au format PDF est une facture dématérialisée et non une facture électronique ou e-facture.
Une facture électronique peut être envoyée dans le Portail Public de Facturation ou PPF (ou portail Chorus Pro).
La e-facture ou facture électronique vous permet :
A partir du 1er juillet 2024, si vous êtes assujettis à la TVA et quelle que soit la taille de votre entreprise de BTP, vous devrez être en mesure :
Concernant l’obligation d’émettre des factures électroniques, la réforme avance à compter de cette date et progressivement jusqu’en janvier 2026 selon la taille de votre entreprise :
Les solutions BRZ France permettent d’ores et déjà de répondre aux enjeux de la transformation numérique liés à la réforme de la facture 2024 pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
Les métadonnées (= données de la factures) de la e-facture envoyée par votre fournisseur sont traitées par la PDP puis sont récupérées par l'interface BRZ LAD Import pour intégration, contrôle et validation des données.
Grâce au module BRZ LAD Import, une fois validées, les métadonnées de votre facture électronique fournisseur sont directement enregistrées dans le journal des factures reçues de votre ERP BRZ 7 et diffusées dans BRZ GED pour classement et application du circuit de validation établi selon vos règles de gestion et accès utilisateurs.
Vos données de facturations, issues de votre ERP BTP BRZ 7, sont synchronisées avec votre interface BRZ Chorus Pro.
Votre interface BRZ Chorus Pro vous permet d'envoyer automatiquement vos factures BRZ 7 dans le portail Chorus Pro, ou via la PDP sur le Portail Public de Facturation.
Afin de bien appréhender le principe de fonctionnement, voici quelques termes indispensables à connaître :
A ce jour, voici les formats obligatoires, structurés en XML, pour émettre vos factures dans la Plateforme Publique de Facturation : Factur-X, UBL et CII.
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