Attendu depuis longtemps, un décret du 28 juin 2024 inclut désormais la canicule parmi les conditions climatiques justifiant l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries.
Les travailleurs du BTP pourront être indemnisés en cas d’arrêt de travail lié à la canicule. En effet, ce décret, entré en vigueur le 30 juin, élargit la liste des conditions atmosphériques ouvrant droit à une indemnisation par le régime spécifique des congés intempéries BTP. Ce dispositif permet d’arrêter les travaux lorsque les conditions climatiques mettent en danger la santé et la sécurité des salariés.
Précisions sur le Régime d’Indemnisation
Le décret détaille les modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés en cas d'intempéries. Un arrêté du ministre de l'Emploi précisera les conditions atmosphériques couvertes par ce dispositif d’indemnisation.