Assurer la Sécurité et la Santé au Travail : Une Obligation de Résultat pour les Employeurs du BTP et de la Métallurgie
En tant qu'employeur dans les secteurs du BTP et de la Métallurgie, il est impératif de connaître l'étendue de vos responsabilités en matière de sécurité et de santé au travail.
La loi vous impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs. Cette obligation légale a été confirmée à de nombreuses reprises par la jurisprudence.
Dans cet article vous découvrirez les points suivants :
- Sécurité et la Santé au Travail : une obligation de Résultat, pas seulement de Moyen
- Les Mesures à Prendre
- Responsabilité et Sanctions
- Exemples de Sanctions
- Adopter une Prévention Rigoureuse pour assurer la Sécurité et la Santé au Travail
- Notre Service de Gestion Sociale vous accompagne
Sécurité et la Santé au Travail : une obligation de Résultat, pas seulement de Moyen
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’obligation de sécurité ne se contente pas d’une simple tentative de réduction des risques. Il ne suffit pas de « faire de son mieux » pour empêcher les accidents et maladies professionnelles. Il s'agit d'une obligation de résultat : en d'autres termes, l'employeur doit s'assurer que les risques ne se matérialisent pas.
Les Mesures à Prendre pour assurer la Sécurité et la Santé au Travail
Pour répondre à cette exigence, diverses actions peuvent être mises en place :
1. Prévention des Risques Professionnels et de la Pénibilité
- Adaptation des postes de travail : modifier les postes pour les rendre moins pénibles et plus sécuritaires.
- Évaluation des risques : Réaliser et mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour identifier et prévenir les dangers.
2. Formation et Information
- Formation à la sécurité : offrir des formations régulières à vos employés (ouvriers, chef de chantier, conducteurs de travaux…) afin de renforcer leurs compétences et de les instruire sur les précautions à prendre pour assurer leur sécurité et celle des autres.
- Signalisation des dangers : installer des panneaux et des affiches pour avertir des risques présents dans l'entreprise et sur chantier.
3. Organisation et Moyens Adaptés
- Installation de machines adaptées : utiliser des équipements sécuritaires et adaptés aux tâches spécifiques.
- Retrait des produits dangereux : remplacer ou éliminer les substances dangereuses lorsqu'il est possible de le faire.
Responsabilité et Sanctions
En cas de réalisation du risque (accident de travail ou maladie liée aux conditions de travail) ou même de simple mise en danger potentielle, votre responsabilité en tant qu’employeur peut être engagée. Cela peut entraîner des sanctions civiles, voire pénales, en fonction de la gravité et de la répétition des manquements.
Exemples de Sanctions
Le 30 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Bobigny a condamné une entreprise à une amende de 240 000 euros pour ne pas avoir assuré la sécurisation et la formation d’un jeune stagiaire, tragiquement décédé lors de son quatrième jour de travail.
En plus de cette amende, l'entreprise a dû publier sa condamnation dans deux journaux pendant deux mois. L'ingénieure principale des travaux, détenant une délégation de pouvoir, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, avec inscription au casier judiciaire.
Adopter une Prévention Rigoureuse pour assurer la Sécurité et la Santé au Travail
Pour éviter toute condamnation, il est crucial de rester vigilant et de mettre en œuvre les mesures nécessaires basées sur les principes généraux de prévention. Cela inclut :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre les risques à la source
- Et bien plus encore
Notre Service de Gestion Sociale vous accompagne
Notre service de gestion sociale, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises des conventions collectives du BTP, de la Métallurgie, de la Promotion Immobilière, des Matériaux de Construction et des Bureaux d’Études (Syntec), peut vous accompagner dans cette démarche de prévention. Ensemble, nous pouvons élaborer des stratégies efficaces pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés.
En prenant ces mesures, non seulement vous respectez vos obligations légales, mais vous contribuez également à créer un environnement de travail plus sûr et plus sain, bénéfique pour tous.
Définition : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
L’employeur y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Plus qu’un simple inventaire, ce document permet d’assurer une traçabilité des risques identifiés et de leurs évolutions dans le temps, ainsi que de lancer une démarche de prévention pérenne dans l’entreprise.
Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, en tenant compte de la spécificité de l’environnement de travail, des équipements, des substances utilisées, des méthodes de travail et des facteurs humains.