La suspension des nouvelles conventions collectives ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018
Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris est venue suspendre les effets de la...
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Dans un arrêt du 31 mai 2017, la Cour de Cassation est venue préciser qu’il n’est pas interdit...
Il appartient à l’employeur de fixer les...
Selon l’Institut...
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur pour la majorité...
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour...
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Le point sur l'obligation...
Chèques cadeaux remis par les représentants du personnel : quel traitement social ?
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Instaurée par la loi de transition énergétique, l’indemnité kilométrique vélo devrait être...